Un crédit à la consommation correspond à toute opération autre que celle rattachée à un crédit immobilier. Des établissements financiers vous proposent un crédit à la consommation dans le but de vous aider à financer l’achat de biens ou de services (voyages, auto, équipement de la maison etc.).
Le crédit à la consommation se distingue par deux types de crédits : le crédit dit « affecté » et le crédit dit « non affecté ».
Un crédit affecté
Son montant, sa durée et ses remboursements sont déterminés à l’avance, ce type de crédit est le plus souvent contracté directement sur le lieu de vente. Si pour une raison ou pour une autre vous n’arrivez pas à prendre possession (défectuosité, défaillance de livraison) de votre bien, il vous sera alors possible de rompre sans frais le contrat de prêt.
Un crédit non-affecté
la nature d’objet du financement est un peu plus variée, ce type de crédit n’est pas lié à un achat précis ni déterminé à l’avance. Il se décompose en deux types de prêt :
Bien connaitre les conditions du crédit
Pour comprendre ce qu’est un crédit, vous devez savoir que :
Le crédit devient effectif après la signature d’un contrat entre vous et l’établissement prêteur. Ce contrat est encore dénommé Offre Préalable de Crédit. Il est régi pas le code de la consommation qui vous procure une protection contre d’éventuels risques. Les organismes de prêt peuvent s’informer auprès de la banque de France pour obtenir des informations notamment sur votre solvabilité ou sur l’existence éventuelle d’une interdiction bancaire à votre égard.
Les Différentes Formes du prêt à la consommation
Le crédit à la consommation se décompose en deux branches : le crédit amortissable, dit classique et le crédit renouvelable.
* Le crédit amortissable *
Lors de la mise en place d’un crédit amortissable, vous, emprunteur, rembourserez tout le long de votre crédit ce que l’on appelle « l’amortissement » (il s’agit d’une partie du capital à laquelle on ajoute une partie des intérêts). Les mensualités sont généralement fixes. Vous rembourserez en premier les intérêts, puis, progressivement, vous rembourserez la totalité de votre capital.
* Le crédit renouvelable *
Un crédit renouvelable (appelé également « crédit revolving » ou « crédit reconstituable ») n’est pas associé à l’achat d’un bien ou d’un service. Il vous sera accordé par un organisme financier, pour ce type de crédit, il ne vous sera pas réclamé de bon de commande ou de facture.
Le crédit renouvelable est une forme de crédit mettant à votre disposition, une somme que vous pourrez utiliser comme bon vous semble et reconstituer. Il s’agit d’une réserve d’argent qui décroît au fur et à mesure de son utilisation et qui se reconstitue dès que vous remboursez le crédit utilisé. Celui-ci est généralement proposé avec une carte de crédit.
Vous n’avez pas la possibilité de dépasser le montant maximum autorisé.
L’organisme financier qui vous proposera un crédit renouvelable vous fera parvenir un contrat auquel vous pourrez répondre dans un délai de 15 jours. Après signature de votre contrat, vous disposez également d’un délai de rétractation de 14 jours afin de revenir sur votre décision. Pour toute rétractation, vous devrez renvoyer le formulaire de rétractation complété et signé à votre prêteur par lettre recommandé avec accusé de réception.
Modifications possibles de votre contrat de crédit renouvelable :
Vous pourrez à tout moment, exiger la réduction du montant de votre crédit ou demander la résiliation de votre contrat à condition que les sommes utilisées soient remboursées dans leur totalité.
Les Différentes étapes du prêt à la consommation
Quelque soit l’organisme qui octroie un crédit à la consommation, sa conclusion suit une procédure bien précise, dont le but est de préserver les intérêts des deux parties, mais aussi et surtout, de repenser votre réflexion avant de vous engager pour plusieurs années.
On distingue ainsi, 4 étapes pour un crédit à la consommation :
1. La demande de prêt
Plusieurs produits de crédits à la consommation vous sont proposés, par différents organismes prêteurs. Vous devrez donc dans un premier temps, analyser les fiches de prêts qui vous seront proposées. Il s’agit de documents standardisés qui sont produits par les différents établissements de crédit et qui comportent un minimum de mentions obligatoires, comme :
La mention « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
Quels documents procurer ?
Vous devrez, pour tout crédit réclamé sur un lieu de vente ou à distance, compléter une fiche mentionnant les informations suivantes :
2. La réponse de l’organisme de crédit
L’organisme prêteur n’accepte de consentir à un prêt qu’après avoir analysé votre capacité de remboursement. Pour cela, il se basera sur vos informations fournies ainsi que sur les éventuelles pièces justificatives envoyées. Celui-ci analysera donc : votre situation familiale et professionnelle, vos revenus ainsi que vos dépenses (crédits souscris) tout comme la valeur de votre patrimoine.
L’établissement de crédit a également l’obligation de procéder à des vérifications de solvabilité auprès de la Banque de France afin de vérifier si vous n’avez pas fait l’objet d’incidents de paiement, auquel cas, le crédit pourrait vous être refusé.
3. L’offre de prêt et la mise en place du crédit
Si votre demande de prêt est acceptée, vous recevrez de la part de l’organisme prêteur votre offre de prêt en double exemplaire.
L’offre comprendra en détails les spécificités du prêt, tels que :
Après cela, vous disposez d’un délai de réflexion de 15 jours avant de faire connaître votre acceptation ou refus. Bien évidemment, vous n’êtes pas dans l’obligation d’attendre ce délai pour accepter l’offre de prêt.
4. Les délais de rétractation
Après avoir signé et paraphé l’offre ou la convention de prêt, vous disposez de 14 jours calendaires pour pouvoir vous rétracter. Si vous jugez utile de le faire, vous n’aurez qu’à remplir le bordereau détachable prévu à cet effet, qui est joint à l’offre de crédit. Ce document doit être transmis à l’organisme prêteur en courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard le dernier jour du délai de rétraction, le cachet de la poste faisant foi.
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